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Articles étiquetés tax

Le régime Making Tax Digital for Income Tax (MTD IT) est devenu obligatoire depuis le 6 avril 2026 pour les travailleurs indépendants et propriétaires de biens immobiliers dont les revenus dépassent 50 000 livres sterling. Face à un taux de non-conformité d'environ 50 % lors du premier dépôt trimestriel, le cadre formel des exemptions devient désormais crucial pour les conseillers et les contribuables concernés.

Exemptions du MTD pour les revenus : voies administratives post-lancement

Le régime MTD IT, obligatoire depuis avril 2026, affiche un taux de non-conformité de 50 %. HMRC propose un cadre d'exemptions formelles, incluant des exemptions permanentes pour exclusion numérique et temporaires pour difficultés. Les contribuables peuvent demander immédiatement pour obligations d'avril 2026/2027, avec traitement en 28 jours. Les exemptions ne dispensent pas des obligations fiscales sous-jacentes.

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Le financement récent d'une plateforme native d'e-facturation aux Émirats arabes unis marque une étape importante dans la maturation de l'écosystème local de conformité technologique, alors que le pays s'apprête à mettre en œuvre son mandat d'e-facturation obligatoire à partir du 1er janvier 2027.

Financement de 1,75 million USD pour une plateforme d'e-facturation aux Émirats arabes unis : un signal de maturation de l'écosystème

Un financement de 1,75 million USD pour une plateforme d'e-facturation aux EAU signale la maturation de l'écosystème local et la confiance des investisseurs privés dans le mandat d'e-facturation obligatoire du 1er janvier 2027. Les entreprises doivent accélérer leurs préparatifs avant la date limite de sélection des ASP du 30 octobre 2026.

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L'Autorité fiscale omanaise a modifié le Règlement d'exécution de la loi sur la TVA pour imposer aux entreprises enregistrées à la TVA l'émission de factures électroniques sous format XML, marquant une étape majeure dans sa feuille de route de numérisation fiscale. Ce mandat rend les factures papier, PDF et images numériques non conformes dès l'entrée en vigueur des amendements.
omanOM NEWS

Oman impose les factures électroniques XML obligatoires d'ici 2027

L'Autorité fiscale omanaise impose aux entreprises enregistrées à la TVA l'émission de factures électroniques au format XML, avec une mise en œuvre progressive à partir d'avril 2027. Les factures papier, PDF et images numériques ne seront plus conformes dès l'entrée en vigueur.

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