Skip to content
Retour à Kworia
Kworia
ThèmesPaysAnalysesActualités

Actualités Kworia

#tax

Articles étiquetés tax

L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse (MTI), une mesure qui entrera en vigueur à partir du 16 octobre 2026. Cette expansion inclut deux nouvelles catégories de transactions : les fournitures domestiques provenant de personnes non enregistrées (codées RCMDOM) et l'importation de services (codées RCMIMP).
indiaIN NEWS

India étend son cadre de facturation électronique aux auto-factures en mécanisme de taxation inverse

L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse, couvrant deux nouvelles catégories de transactions : RCMDOM et RCMIMP. Cette mesure, effective à partir du 16 octobre 2026, impose aux contribuables enregistrés avec un chiffre d'affaires annuel agrégé de ₹5 crore et plus de générer des auto-factures via l'un des six IRPs autorisés.

2 min de lecture
united-kingdomGB

Jugement ITS Plant-Tech c. HMRC : Implications pour les intermédiaires de paie et les agences de recrutement

Le jugement ITS Plant-Tech v HMRC établit que la réalité économique prime sur les étiquettes contractuelles dans le traitement TVA des arrangements d'intermédiation de paie. Cette décision confirme que sans transfert effectif de contrôle des travailleurs et sans documentation contractuelle adéquate, la TVA sur les salaires et cotisations ne peut être récupérée.

2 min de lecture

Tags populaires

#compliance #e-invoicing #mandate #invoice #tax #b2b #peppol #vat #cross-border #b2g #en-16931 #ctc #vida #sdi #afcfta #fne