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Facturation électronique, conformité et croissance.

netherlandsNL NEWS

Le processus d'évaluation de faisabilité du Belastingdienst : un mécanisme institutionnel pour l'assurance qualité fiscale

Le Belastingdienst, l'autorité fiscale néerlandaise, a mis en place un processus d'évaluation de faisabilité 'uitvoeringstoetsen' évaluant environ 150 propositions fiscales par an. Ce mécanisme institutionnel examine la faisabilité technique, les risques d'exécution, les modifications système et les fardeaux de conformité avant l'adoption des lois.

2 min de lecture
OpenPeppol a introduit un nouveau service de recherche Peppol permettant de vérifier en temps réel l'état de publication des participants sur le réseau. Ce développement résout un problème historique de retards de propagation dans l'annuaire Peppol, offrant ainsi une amélioration significative pour les prestataires de services et les intégrateurs techniques.
peppolEU NEWS

OpenPeppol lance un service de recherche en temps réel pour les participants

OpenPeppol a lancé un service de recherche en temps réel permettant de vérifier l'état de publication des participants sur le réseau Peppol. Ce service résout les problèmes historiques de retards de propagation dans l'annuaire, offrant une confirmation immédiate pour les prestataires de services et améliorant les processus d'e-invoicing dans l'UE.

1 min de lecture
franceFR NEWS

Fuite de données de la DGFiP : Implications pour l'infrastructure fiscale française

La DGFiP a révélé une série d'accès non autorisés à ses systèmes entre juin et août 2026. Bien que le portail principal impots.gouv.fr n'ait pas été compromis, l'incident soulève des questions sur la résilience de l'infrastructure numérique française en période de réformes fiscales majeures comme l'e-facturation B2B obligatoire.

1 min de lecture
La Ghana Revenue Authority (GRA) a confirmé l'abrogation de la Taxe sur les Transferts Électroniques (E-Levy) en avril 2025, mettant fin à cette mesure fiscale appliquée aux transferts de fonds électroniques.
ghanaGH NEWS

L'E-Levy est officiellement abrogé au Ghana

La Ghana Revenue Authority a confirmé l'abrogation de l'E-Levy en avril 2025, éliminant ainsi la taxe sur les transferts électroniques pour les entreprises et les particuliers.

2 min de lecture