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Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre des factures électroniques dès cette date, tandis que les PME bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'en septembre 2027 pour l'émission.

Guide pour choisir une plateforme de facturation électronique avant septembre 2026

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, avec des obligations d'émission variables selon la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre des factures électroniques à partir de cette date, tandis que les PME bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'en septembre 2027.

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À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures au format électronique, tandis que les grandes et moyennes entreprises doivent également commencer à émettre des factures électroniques. Les PME bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er septembre 2027 pour l'émission électronique.
franceFR NEWS

La phase critique de la réforme française des factures électroniques commence

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises doivent également commencer à émettre des factures électroniques, tandis que les PME ont jusqu'en 2027 pour s'adapter, créant un environnement de conformité asymétrique.

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Avec l'obligation de facturation électronique imminente au 1er septembre 2026, les entreprises françaises doivent maintenant se concentrer sur les risques d'application plutôt que sur la préparation. Bien que la DGFiP ait publié un cadre pratique pour assurer la continuité de l'activité, cela n'élimine pas les obligations légales, les pénalités ou les risques commerciaux.

Sanctions, cadre de tolérance et preuve de bonne foi : la réforme française de la facturation électronique en 2026

La réforme française de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, avec des pénalités de 15 € et 50 € par facture en cas de non-conformité. Un cadre de défense de bonne foi repose sur la sélection d'une plateforme approuvée, des contrats et preuves d'activation, des journaux de tests et des tickets d'incident.

3 min de lecture
Tally Solutions a été officiellement reconnu comme fournisseur de services agréé (ASP) par le ministère des Finances des Émirats arabes unis dans le cadre de la facturation électronique obligatoire, en vigueur depuis juillet 2026. Cette accréditation permet aux PME utilisant TallyPrime avec un abonnement actif à Tally Software Services (TSS) de générer des factures électroniques conformes aux exigences du ministère, sans frais supplémentaires par transaction.

Tally Solutions devient un fournisseur de services agréé pour la facturation électronique aux Émirats arabes unis

Tally Solutions est désormais un fournisseur de services agréé (ASP) par le ministère des Finances des Émirats arabes unis pour la facturation électronique. Les PME utilisant TallyPrime avec un abonnement actif à Tally Software Services (TSS) peuvent générer des factures électroniques conformes sans frais supplémentaires par transaction.

2 min de lecture