Actualités Kworia
Articles étiquetés mandate
Singapour impose une obligation progressive d'e-facturation via InvoiceNow à partir d'avril 2028. Les entreprises enregistrées à la TVA doivent se conformer selon un calendrier progressif basé sur la taille de leurs fournitures annuelles, avec une deadline finale en avril 2031.
La Belgique active IDMS en septembre 2026 pour les déclarations d'importation. Les entreprises utilisant auparavant PLDA doivent obligatoirement migrer vers le nouveau système. Le SPF Finances fournit un guide d'implémentation pour faciliter la transition et assurer la conformité aux réglementations douanières belges.
34 % des entreprises françaises n'étaient pas conformes à l'obligation de facturation électronique à son entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Une période de grâce jusqu'à fin 2026 offre un délai sans sanctions pour la mise en conformité. Quatre nouveaux champs obligatoires ont été introduits sur les factures électroniques.
La France doit atteindre une conformité quasi totale en facturation électronique d'ici septembre 2027, avec seulement 58 % d'adoption initiale. Le modèle belge, qui a réussi 98 % d'adoption sans sanctions agressives, offre une référence précieuse pour une approche progressive favorisant l'accompagnement des entreprises.
L'Allemagne impose deux mandats électroniques : l'obligation B2G XRechnung pour les marchés publics et le mandat B2B progressif à partir de septembre 2026. Peppol offre une solution technique unifiée pour gérer ces deux obligations, éliminant la fragmentation des canaux actuels et simplifiant la conformité réglementaire.
France's e-invoicing reform launched September 1, 2026, with an oversight committee led by Minister David Amiel preparing SMEs and micro-enterprises for 2027 emission mandates. Large enterprises and ETIs must emit e-invoices now; SMEs have until 2027 with no 2026 penalties as the system stabilizes.
La réforme de la facturation électronique en France est entrée en vigueur le 1er septembre 2026, mais seulement 66 % des entreprises concernées étaient connectées aux plateformes agréées à cette date, avec une période de tolérance annoncée jusqu'en 2027.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes et moyennes entreprises doivent également les émettre, tandis que les PME et micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027. La France adopte un réseau décentralisé de plateformes agréées.
France's mandatory e-invoicing regime launched September 1, 2026. Finance Minister David Amiel claims two-thirds of businesses chose compliant platforms, but actual preparation rates among all affected companies hover around 20%. A grace period until 2027 offers companies time to comply before sanctions begin.
France's mandatory e-invoicing reform faces a hidden readiness crisis. While official statistics claim 58% adoption among VAT-filers, the true compliance rate drops to only 20% when accounting for all 11 million affected enterprises, revealing significant gaps in SME preparation.
La facturation électronique obligatoire en France démarre le 1er septembre 2026 avec seulement 58% des entreprises prêtes, malgré une cyberattaque récente du fisc et l'absence de plateforme gratuite promise.
La Colombie a achevé son cadre réglementaire complet pour les factures électroniques en août 2026, avec des exigences spécifiques pour les plateformes de commerce électronique et les documents de paie, ainsi que des règles strictes pour les signatures électroniques. Les entreprises doivent s'assurer que leurs systèmes sont conformes au format XML 1.8 et aux règles de correspondance des données pour éviter les rejets.
