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Actualités Kworia

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Articles étiquetés mandate

L'Irlande transpose sa réforme de la facturation électronique dans le droit positif

Le projet de loi de finances n° 2 pour 2026 en Irlande impose dès janvier 2027 des obligations de facturation électronique aux grandes entreprises, avec un calendrier progressif jusqu'en 2030. Le texte supprime le consentement préalable des destinataires et exige la capacité de recevoir ces factures pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

2 min de lecture
spainES NEWS

Verifactu repoussé à 2027 : un décalage critique dans la conformité des factures électroniques B2B en Espagne

Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.

3 min de lecture

Obligation de facturation électronique en Allemagne : Préparer les processus AR avant le 1er janvier 2027

Les entreprises allemandes réalisant plus de 800 000 € de CA annuel doivent émettre des factures électroniques structurées au 1er janvier 2027. Cette obligation implique une refonte complète des processus AR : qualification des données clients, configuration des systèmes pour XRechnung/ZUGFeRD, et mise en place de workflows de gestion des rejets.

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Avec seulement 74 jours restant avant le délai du 31 décembre 2026, les entreprises philippines couvertes par le cadre obligatoire de facturation électronique du Bureau of Internal Revenue (BIR) doivent agir rapidement pour se conformer à l'arrêté de la circulaire d'information fiscale (RMC) 98-2026, publié le 22 septembre 2026. Les micro-contribuables sont exemptés, mais toutes les autres entreprises couvertes doivent effectuer une action urgente et transversale impliquant les départements financiers, fiscaux et informatiques.
philippinesPH NEWS

Dernier délai pour la conformité à la facturation électronique aux Philippines

Les entreprises philippines ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour se conformer aux exigences obligatoires de facturation électronique du BIR. Le processus implique deux étapes : obtenir un permis d'émission de factures électroniques, puis une certification dans les six mois. Avec seulement 74 jours avant la date limite, les organisations doivent agir rapidement.

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À compter du 1er novembre 2026, les grandes et moyennes entreprises de République dominicaine devront émettre exclusivement des factures électroniques (e-CF). Les reçus de type B non électroniques ne seront plus valides pour un usage commercial ordinaire à partir du 31 octobre 2026, sauf en cas de situations de contingence déclarées.

La facturation électronique obligatoire en République dominicaine à partir du 1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, les grandes et moyennes entreprises de République dominicaine devront utiliser exclusivement la facturation électronique (e-CF). Les reçus de type B traditionnels ne seront plus valides sauf en cas de contingence. Les entreprises doivent être préparées techniquement et respecter les exigences de la DGII.

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L'ordre HAC/1028/2026, publié le 5 octobre 2026, établit les règles opérationnelles de la plateforme publique de facturation électronique gérée par l'AEAT, avec des échéances différenciées selon la taille des entreprises. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028.
spainES NEWS

L'Espagne active son cadre de facturation électronique obligatoire B2B

L'ordre HAC/1028/2026 établit les règles opérationnelles de la facturation électronique obligatoire en Espagne. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028. La plateforme publique AEAT sert de hub d'interopérabilité utilisant le standard EN 16931 et la syntaxe UBL.

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