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Articles étiquetés cross-border
La Belgique a reporté la mise en œuvre d'un nouveau processus pour les demandes d'annulation et de modification dans l'AES, initialement prévu pour le 7 septembre 2026, à mi-octobre 2026. Les opérateurs doivent utiliser ce délai pour adapter leurs procédures internes et vérifier les autorisations nécessaires sur MyMinfin.
Analyse comparative révélant des divergences marquées dans les délais, seuils de chiffre d'affaires et politiques de facturation électronique en Belgique, Pologne et Allemagne en 2026. Les entreprises multinationales doivent gérer trois calendriers de conformité distincts et des cadres techniques divergents.
À compter du 1er juillet 2026, la République du Congo impose une obligation de déclaration à la TVA pour les prestataires non-résidents de services numériques et les opérateurs de places de marché en ligne. Ce régime s'applique aux transactions B2B et B2C sans seuil de chiffre d'affaires.
L'accord trans-tasmanien de facturation électronique entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande crée un marché économique numérique interopérable, avec des calendriers réglementaires coordonnés mais distincts pour chaque pays. Les entreprises doivent se préparer à l'adoption obligatoire de PINT A-NZ et surveiller les développements potentiels du droit de facturation électronique pour les entreprises.
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont établi un cadre d'e-facturation bilatéral unique à travers le TTEIA, avec des mandats B2G progressifs et une standardisation technique via PINT A-NZ, influençant les entreprises opérant dans la région.
O quadro Peppol está a expandir-se para o Médio Oriente e África, oferecendo um caminho potencial para harmonização transfrenteiriça da e-facturação enquanto os governos regionais constroem infraestruturas domésticas.
El marco Peppol está expandiéndose a Oriente Medio y África, donde los gobiernos están implementando sistemas obligatorios de facturación electrónica, aunque con desafíos en soberanía de datos y modelos técnicos.
Il framework Peppol sta guadagnando terreno nel Medio Oriente e in Africa, con Paesi come l'Arabia Saudita, gli Emirati Arabi Uniti e nazioni africane che avanzano in diverse fasi di adozione della fatturazione elettronica, anche se l'integrazione completa con Peppol rimane in una fase iniziale.
L'expansion du cadre Peppol au Moyen-Orient et en Afrique reflète une transition vers des systèmes d'e-facturation harmonisés, malgré les défis liés à la souveraineté des données fiscales et aux différences de maturité technique.
