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Articles étiquetés b2g
La Belgique active IDMS en septembre 2026 pour les déclarations d'importation. Les entreprises utilisant auparavant PLDA doivent obligatoirement migrer vers le nouveau système. Le SPF Finances fournit un guide d'implémentation pour faciliter la transition et assurer la conformité aux réglementations douanières belges.
La Belgique a reporté la mise en œuvre d'un nouveau processus pour les demandes d'annulation et de modification dans l'AES, initialement prévu pour le 7 septembre 2026, à mi-octobre 2026. Les opérateurs doivent utiliser ce délai pour adapter leurs procédures internes et vérifier les autorisations nécessaires sur MyMinfin.
La loi sur l'administration fiscale de 2025 établit un cadre législatif complet pour la facturation électronique au Nigeria, visant à élargir la base fiscale formelle et à réduire la dépendance du pays aux revenus pétroliers.
L'Allemagne impose deux mandats électroniques : l'obligation B2G XRechnung pour les marchés publics et le mandat B2B progressif à partir de septembre 2026. Peppol offre une solution technique unifiée pour gérer ces deux obligations, éliminant la fragmentation des canaux actuels et simplifiant la conformité réglementaire.
À compter du 31 août 2026, les fournisseurs du gouvernement kényan doivent générer une facture eTIMS valide pour soumettre une demande de paiement via IFMIS, ce qui bloque les paiements pour les factures non conformes.
En Flandre, les pénalités pour retard de paiement ont chuté de 46% entre 2020 et 2025, passant de 1,6 million à 860.000 euros. Le taux de paiement à temps a atteint 92,7% en 2025, et le temps moyen de traitement des factures a été réduit à 10,7 jours, grâce à l'adoption massive de la facturation électronique qui a passé de moins de 10% en 2016 à 86,6% en 2025.
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises ne pourront pas choisir librement leur plateforme de facturation électronique agréée (PDP). Cette assignation sera déterminée par les autorités réglementaires, ce qui nécessite une révision des stratégies de conformité.
Les pharmaciens français ont jusqu'au 1er septembre 2026 pour désigner une plateforme de facturation électronique agréée, conformément aux exigences du régime obligatoire de facturation B2B. Le non-respect de cette échéance entraîne des sanctions financières et des complications administratives.
