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À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes et moyennes entreprises sont tenues d'émettre ces factures. Les PME et micro-entreprises disposent jusqu'au 1er septembre 2027 pour se conformer à cette obligation d'émission. Cette mise en œuvre s'inscrit dans un paysage européen fragmenté où chaque État membre adopte des architectures et calendriers divergents.
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France lance sa facturation électronique obligatoire : l'Europe progresse par étapes

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes et moyennes entreprises doivent également les émettre, tandis que les PME et micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027. La France adopte un réseau décentralisé de plateformes agréées.

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Avec l'achèvement de toutes les phases de mise en œuvre en août 2026, la Colombie dispose désormais d'un cadre réglementaire complet pour les factures électroniques. Ce système de préautorisation, géré par la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales), exige l'approbation préalable de chaque facture avant toute émission ou livraison de marchandises.

Guide complet sur la réglementation des factures électroniques en Colombie

La Colombie a achevé son cadre réglementaire complet pour les factures électroniques en août 2026, avec des exigences spécifiques pour les plateformes de commerce électronique et les documents de paie, ainsi que des règles strictes pour les signatures électroniques. Les entreprises doivent s'assurer que leurs systèmes sont conformes au format XML 1.8 et aux règles de correspondance des données pour éviter les rejets.

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Le régime Making Tax Digital for Income Tax (MTD IT) est devenu obligatoire depuis le 6 avril 2026 pour les travailleurs indépendants et propriétaires de biens immobiliers dont les revenus dépassent 50 000 livres sterling. Face à un taux de non-conformité d'environ 50 % lors du premier dépôt trimestriel, le cadre formel des exemptions devient désormais crucial pour les conseillers et les contribuables concernés.

Exemptions du MTD pour les revenus : voies administratives post-lancement

Le régime MTD IT, obligatoire depuis avril 2026, affiche un taux de non-conformité de 50 %. HMRC propose un cadre d'exemptions formelles, incluant des exemptions permanentes pour exclusion numérique et temporaires pour difficultés. Les contribuables peuvent demander immédiatement pour obligations d'avril 2026/2027, avec traitement en 28 jours. Les exemptions ne dispensent pas des obligations fiscales sous-jacentes.

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