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Articles étiquetés e-invoicing pour India
L'introduction des codes RCMDOM et RCMIMP par GSTN marque une étape significative dans l'évolution de l'e-invoicing en Inde, permettant désormais les auto-factures des destinataires dans le cadre du mécanisme d'auto-liquidation.
L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse, couvrant deux nouvelles catégories de transactions : RCMDOM et RCMIMP. Cette mesure, effective à partir du 16 octobre 2026, impose aux contribuables enregistrés avec un chiffre d'affaires annuel agrégé de ₹5 crore et plus de générer des auto-factures via l'un des six IRPs autorisés.
