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Articles étiquetés e-invoicing
À partir du 24 octobre 2026, le régime de facturation électronique du Nigeria est entré dans sa phase active de surveillance et d'application. Les grands contribuables doivent maintenant transmettre leurs factures via le Merchant Buyer Solution (MBS), avec coordination entre plusieurs fonctions de l'entreprise pour assurer la conformité aux exigences du Nigeria Revenue Service.
La réforme de la facturation électronique en France, entrée en vigueur le 1er septembre 2026 pour la réception des factures et prévue pour l'émission obligatoire en 2027, facilite l'accès au financement des TPE et PME grâce à un accès accru aux données de facturation pour les sociétés d'affacturage et les prêteurs.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises allemandes B2B doivent recevoir des factures électroniques structurées. Word et Excel ne répondent pas aux exigences de conformité, notamment l'immutabilité des factures et la production de formats XML, créant des risques de non-conformité.
Le 1er décembre 2026 marque une étape cruciale pour les fournisseurs étrangers de logiciels et services numériques au Brésil. Cette date impose des obligations de facturation électronique (NFS-e) et d'imposition IBS/CBS pour les services numériques spécifiques, dans le cadre de la réforme fiscale brésilienne.
HMRC a commencé l'auto-inscription obligatoire des travailleurs indépendants et propriétaires au MTD en septembre 2026, ciblant ceux dont le revenu excède £50,000. Les contribuables doivent désormais utiliser un logiciel compatible pour des mises à jour trimestrielles simplifiées.
Le gouvernement portugais propose de reporter l'obligation de signature électronique qualifiée pour les e-factures du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028, offrant aux entreprises un délai supplémentaire pour mettre en place des systèmes conformes à la QES.
Le projet de loi de finances n° 2 pour 2026 en Irlande impose dès janvier 2027 des obligations de facturation électronique aux grandes entreprises, avec un calendrier progressif jusqu'en 2030. Le texte supprime le consentement préalable des destinataires et exige la capacité de recevoir ces factures pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Les entreprises européennes doivent choisir entre trois modèles de déploiement pour les Points d'Accès Peppol, chacun avec des implications distinctes en termes de coûts et de conformité. Les obligations de 2027, notamment l'ISO/IEC 27001 et le MLS, s'appliquent à tous les modèles.
La Agencia Tributaria espagnole (AEAT) renouvelera le certificat électronique de son portail en ligne le 16 novembre 2026. Les organisations utilisant des applications personnalisées doivent télécharger les nouvelles clés publiques et mettre à jour leurs stores de confiance avant cette date pour éviter les interruptions de service.
À partir de janvier 2027, les factures Peppol en Australie n'auront plus d'avantage de rapidité de paiement, mais continueront à offrir des bénéfices opérationnels significatifs. Cette réforme marque une maturation de l'e-invoicing en Australie, où la politique d'eInvoicing by Default est désormais le principal moteur de l'adoption.
La décision ministérielle n° 197/2026 assouplissante les règles de facturation électronique aux Émirats arabes unis introduit une exemption temporaire de 24 mois pour les transactions intragroupe à partir du 1er janvier 2027 et supprime l'obligation de localisation des données, réduisant les coûts infrastructurels des entreprises.
Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.
