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Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre des factures électroniques dès cette date, tandis que les PME bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'en septembre 2027 pour l'émission.
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Guide pour choisir une plateforme de facturation électronique avant septembre 2026

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, avec des obligations d'émission variables selon la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre des factures électroniques à partir de cette date, tandis que les PME bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'en septembre 2027.

3 min de lecture
Avec l'obligation de facturation électronique imminente au 1er septembre 2026, les entreprises françaises doivent maintenant se concentrer sur les risques d'application plutôt que sur la préparation. Bien que la DGFiP ait publié un cadre pratique pour assurer la continuité de l'activité, cela n'élimine pas les obligations légales, les pénalités ou les risques commerciaux.
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Sanctions, cadre de tolérance et preuve de bonne foi : la réforme française de la facturation électronique en 2026

La réforme française de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, avec des pénalités de 15 € et 50 € par facture en cas de non-conformité. Un cadre de défense de bonne foi repose sur la sélection d'une plateforme approuvée, des contrats et preuves d'activation, des journaux de tests et des tickets d'incident.

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