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Articles étiquetés compliance
L'IRS rappelle que les contribuables doivent s'inscrire au programme IP PIN avant mi-novembre 2026, date à laquelle le système entrera en maintenance. Les professionnels de la fiscalité doivent être conscients de cette date limite pour éviter des complications lors de la déclaration fiscale 2027.
Le gouvernement portugais propose de reporter l'obligation de signature électronique qualifiée pour les e-factures du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028, offrant aux entreprises un délai supplémentaire pour mettre en place des systèmes conformes à la QES.
Le projet de loi de finances n° 2 pour 2026 en Irlande impose dès janvier 2027 des obligations de facturation électronique aux grandes entreprises, avec un calendrier progressif jusqu'en 2030. Le texte supprime le consentement préalable des destinataires et exige la capacité de recevoir ces factures pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
La Agencia Tributaria espagnole (AEAT) renouvelera le certificat électronique de son portail en ligne le 16 novembre 2026. Les organisations utilisant des applications personnalisées doivent télécharger les nouvelles clés publiques et mettre à jour leurs stores de confiance avant cette date pour éviter les interruptions de service.
À partir de janvier 2027, les factures Peppol en Australie n'auront plus d'avantage de rapidité de paiement, mais continueront à offrir des bénéfices opérationnels significatifs. Cette réforme marque une maturation de l'e-invoicing en Australie, où la politique d'eInvoicing by Default est désormais le principal moteur de l'adoption.
L'Agenzia delle Entrate a publié la version finale de la Partie II de la Circulaire 9/E le 21 octobre 2026, fournissant des orientations fiscales officielles sur les procédures de surendettement et d'insolvabilité conformément au Code de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité. Ce document couvre la restructuration de la dette des consommateurs, le concordat mineur, la liquidation contrôlée et l'effacement des dettes.
La décision ministérielle n° 197/2026 assouplissante les règles de facturation électronique aux Émirats arabes unis introduit une exemption temporaire de 24 mois pour les transactions intragroupe à partir du 1er janvier 2027 et supprime l'obligation de localisation des données, réduisant les coûts infrastructurels des entreprises.
Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.
Guide complet pour les indépendants et micro-entreprises sur la conformité à la facturation électronique en France. Explique les exigences clés (formats Factur-X/UBL/CII, transmission via Plateforme Agréée), les solutions gratuites disponibles et les jalons importants jusqu'à septembre 2027.
Les entreprises allemandes réalisant plus de 800 000 € de CA annuel doivent émettre des factures électroniques structurées au 1er janvier 2027. Cette obligation implique une refonte complète des processus AR : qualification des données clients, configuration des systèmes pour XRechnung/ZUGFeRD, et mise en place de workflows de gestion des rejets.
L'édition 2026 de "Gli immobili in Italia" confirme l'importance stratégique de l'immobilier dans la richesse des ménages italiens, fournissant des données essentielles pour les politiques fiscales et la digitalisation administrative.
La Belastingdienst améliore ses services en ligne grâce aux retours des intermédiaires fiscaux, avec comme exemple concret la refonte de l'interface de connexion pour Mijn Belastingdienst Zakelijk visant à réduire les erreurs.
