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Actualités Kworia

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Articles étiquetés compliance

Le 15 septembre 2026, le Cabinet néerlandais a présenté le Plan fiscal pour 2027 (Belastingplan 2027) au parlement, marquant le début d'un processus structuré d'évaluation de faisabilité par le Belastingdienst. Ce mécanisme institutionnel évalue la mise en œuvre des propositions fiscales, y compris les exigences numériques et les fardeaux de conformité pour les citoyens et les entreprises.
netherlandsNL NEWS

Le processus d'évaluation de faisabilité du Belastingdienst : un mécanisme institutionnel pour l'assurance qualité fiscale

Le Belastingdienst, l'autorité fiscale néerlandaise, a mis en place un processus d'évaluation de faisabilité 'uitvoeringstoetsen' évaluant environ 150 propositions fiscales par an. Ce mécanisme institutionnel examine la faisabilité technique, les risques d'exécution, les modifications système et les fardeaux de conformité avant l'adoption des lois.

2 min de lecture
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a révélé une série d'incidents d'accès non autorisé à ses systèmes d'information entre juin et août 2026. Bien que le portail principal impots.gouv.fr n'ait pas été compromis, cet incident soulève des questions sur la résilience de l'infrastructure numérique française au moment où le pays renforce ses réformes d'e-facturation B2B obligatoire.
franceFR NEWS

Fuite de données de la DGFiP : Implications pour l'infrastructure fiscale française

La DGFiP a révélé une série d'accès non autorisés à ses systèmes entre juin et août 2026. Bien que le portail principal impots.gouv.fr n'ait pas été compromis, l'incident soulève des questions sur la résilience de l'infrastructure numérique française en période de réformes fiscales majeures comme l'e-facturation B2B obligatoire.

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