Skip to content
Retour à Kworia
Kworia
ThèmesPaysAnalysesActualités

Actualités Kworia

#compliance

Articles étiquetés compliance

À partir du 1er octobre 2026, la Belgique activera la vérification automatique des certificats F-GAS (Gaz à Effet de Serre Fluorés) dans le système IDMS (Import Dossier Management System), intégrant ainsi la plateforme européenne CSW-CERTEX. Cette mesure vise à faciliter l'échange électronique des certificats entre les douanes et les autorités réglementaires, réduisant ainsi les vérifications manuelles.
belgiumBE

Activation automatique de la vérification des certificats F-GAS en Belgique

À partir du 1er octobre 2026, la Belgique activera la vérification automatique des certificats F-GAS dans le système IDMS via CSW-CERTEX. Cette intégration facilite l'échange électronique des certificats entre douanes et autorités, réduisant les vérifications manuelles et améliorant l'efficacité des procédures douanières. Les entreprises doivent s'assurer de la conformité de leurs déclarations avant cette date.

2 min de lecture
À partir du 1er janvier 2027, le régime simplifié d'imposition TVA (RSI) sera officiellement abrogé en France, conformément à l'Article 38 de la Loi de Finances pour 2025. Cette réforme, confirmée par un avis officiel publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) le 22 septembre 2026, implique une migration automatique des entreprises concernées vers le régime réel normal de TVA.
franceFR

La fin du régime simplifié d'imposition TVA en France

La France met fin au régime simplifié d'imposition TVA (RSI) à partir du 1er janvier 2027, avec une migration automatique des entreprises vers le régime réel normal basé sur leur dernier dépôt annuel. Les nouvelles obligations de déclaration électronique entreront en vigueur dès le 1er septembre 2027.

3 min de lecture
Le 19 septembre 2026, l'Union européenne a publié son nouveau Code des douanes de l'Union (UCC) dans le Journal officiel. Cette publication marque une refonte institutionnelle et opérationnelle majeure de la gouvernance douanière de l'UE, avec des implications directes pour le traitement des échanges transfrontaliers, la conformité du commerce électronique et les flux de données douanières liés à la TVA dans l'ensemble du bloc.
peppolEU

Publication du nouveau Code des douanes de l'Union dans le Journal officiel

L'Union européenne a publié le 19 septembre 2026 son nouveau Code des douanes (UCC) au Journal officiel. Cette réforme majeure crée l'EUCA, centralise les données douanières via un Hub de l'UE, et modernise les règles du commerce électronique, affectant significativement les entreprises et les échanges transfrontaliers.

4 min de lecture
Le Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) a confirmé une panne partielle de son système de confirmation en ligne des numéros d'identification TVA (USt-IdNr) à partir du 21 septembre 2026. Cette perturbation entraîne des erreurs lors de la soumission de formulaires dans certains cas, affectant les entreprises et les praticiens fiscaux qui dépendent de ce service pour la conformité TVA.
germanyDE NEWS

Perturbation partielle du système de confirmation des numéros d'identification TVA en ligne par le BZSt

Le BZSt a confirmé une panne partielle de son système de confirmation en ligne des numéros d'identification TVA (USt-IdNr) à partir du 21 septembre 2026, affectant les entreprises et les praticiens fiscaux en Allemagne. Cette perturbation entraîne des erreurs lors de la soumission de formulaires et pourrait retarder les transactions intracommunautaires.

2 min de lecture
À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges en gros et au détail doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. Cette nouvelle procédure introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, modifiant notamment le processus pour les plaques d'essai et professionnelles.
belgiumBE

Belgique : Délai resserré pour les attestations TVA des plaques marchandes

À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. La note réglementaire introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, notamment pour les plaques d'essai et professionnelles.

2 min de lecture
Les régimes obligatoires de facturation électronique accélèrent directement les volumes de commerce numérique transfrontalier, comme l'a démontré le Peppol Day Finland 2026. Cet événement a mis en lumière des données mesurables pertinentes pour la planification de l'implémentation du VIDA (VAT in the Digital Age) dans les états membres de l'UE.
peppolFI NEWS

L'e-invoicing mandatory booste le commerce numérique transfrontalier en Finlande

Les régimes obligatoires de facturation électronique accélèrent directement le commerce numérique transfrontalier. Le Peppol Day Finland 2026 a révélé que la Belgique s'est hissée parmi les partenaires clés des entreprises finlandaises pour les documents électroniques. Le VIDA est attendu pour combler le potentiel inutilisé.

2 min de lecture

Tags populaires

#compliance #e-invoicing #mandate #invoice #tax #b2b #peppol #vat #cross-border #b2g #en-16931 #ctc #vida #sdi #afcfta #fne