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Articles étiquetés b2b
L'e-invoicing obligatoire en Haute-Vienne à partir de septembre 2026 inclut désormais les micro-entrepreneurs, un défi majeur pour ces acteurs économiques souvent mal équipés.
En juin 2026, les entreprises moyennes espagnoles doivent naviguer simultanément deux mandats de conformité majeurs en matière de facturation électronique, créant des défis opérationnels et technologiques sans précédent.
Le cadre DBNAlliance, établi en 2023 par la Business Payments Coalition et la Federal Reserve, standardise l'échange de factures électroniques B2B aux États-Unis, s'inspirant du modèle européen à quatre coins et des normes OASIS UBL 2.X. Son adoption pourrait simplifier les échanges entre entreprises, mais des défis techniques et réglementaires subsistent.
Les États-Unis adoptent volontairement la facturation électronique sans mandat fédéral, contrairement à l'Europe et l'Amérique latine. Des initiatives comme le projet BPC et l'IPP pourraient accélérer cette évolution, mais plusieurs barrières freinent encore son adoption.
La norme EN 16931 s'établit comme la pierre angulaire de la facturation électronique en Europe, avec des implications profondes pour les entreprises sous l'égide du paquet ViDA.
La Croatie impose la facturation électronique d'ici 2026, alignée sur les normes européennes EN 16931 et la directive ViDA, avec un impact majeur attendu sur les PME.
L'accord politique sur le paquet ViDA marque une étape majeure dans la modernisation du système de TVA de l'UE, avec des implications profondes pour les entreprises et les administrations fiscales. Cette réforme modernise les règles de TVA pour s'adapter aux réalités économiques numériques.
Les SCIs françaises assujetties à la TVA doivent se préparer à recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, tandis que les SCIs non assujetties peuvent être exemptées de cette obligation mais doivent vérifier leurs transactions imposables.
A Bélgica está a adotar um regime obrigatório de faturas eletrónicas B2B em 2026, alinhado com o ViDA da UE, utilizando a rede Peppol e o formato BIS Billing 3.0 para todas as empresas registadas no IVA.
Bélgica está implementando un mandato de facturación electrónica B2B obligatoria a partir del 1 de enero de 2026, utilizando el formato Peppol BIS Billing 3.0 y la red Peppol, con el mandato aplicable a todas las empresas registradas en el IVA belga.
La Belgique imposera la facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le réseau Peppol et s'alignant sur l'initiative ViDA de l'UE, avec des défis spécifiques pour les PME et des questions ouvertes sur l'archivage.
Belgien führt ab 2026 verpflichtende B2B-E-Rechnungen ein, basierend auf Peppol-BIS-3.0 und dem bestehenden Peppol-Netzwerk, wobei alle Mehrwertsteuerregistrierten Unternehmen, einschließlich ausländischer, betroffen sind.
