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La réforme française de la facturation électronique, entrée en vigueur le 1er septembre 2026 pour la réception et le 1er septembre 2027 pour l'émission par les TPE, transforme radicalement les critères de sélection des banques professionnelles en privilégiant l'intégration technologique et les capacités d'automatisation sur les critères tarifaires traditionnels.
La résolution NAC-DGERCGC26-00000027 impose aux fournisseurs de plateformes de facturation électronique en Équateur de s'enregistrer auprès du RUC sous 30 jours, tandis que leurs clients doivent inclure le numéro RUC du prestataire dans les factures électroniques sous 60 jours.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises doivent également commencer à émettre des factures électroniques, tandis que les PME ont jusqu'en 2027 pour s'adapter, créant un environnement de conformité asymétrique.
Le gouvernement français a adopté une approche de « tolérance et bienveillance » envers les entreprises ayant des difficultés à se conformer à la réception obligatoire des factures électroniques d'ici le 1er septembre 2026, sans reporter ni abroger le mandat.
La réforme de la facturation électronique en France impose dès septembre 2026 l'utilisation de formats structurés pour les grandes entreprises et ETI, avec seulement 18% des entreprises actuellement conformes. Les impacts opérationnels incluent la réconfiguration des workflows de rapprochement bancaire et l'adaptation des pratiques de traçabilité financière.
La CMA Grand Est lance un programme de soutien à la facturation électronique pour les artisans, incluant formations et logiciels adaptés, alors que seulement 18 % des entreprises françaises sont prêtes pour le délai du 1er septembre 2026.
À six semaines de l'échéance, seulement 18% des entreprises françaises concernées par la réforme de la facturation électronique B2B sont enregistrées sur les plateformes agréées, un taux bien inférieur à celui observé en Belgique lors de sa mise en œuvre similaire.
Avec 38% des entreprises françaises non prêtes pour la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er septembre 2026, les autorités ont annoncé une période de tolérance jusqu'à fin 2026, offrant un délai supplémentaire pour la mise en conformité.
À 53 jours de l'obligation de facturation électronique B2B en France, le Croec Paca organise un congrès pour accompagner les experts-comptables dans ce sprint final. Cet événement marque une mobilisation directe de l'ordre régional pour assurer la conformité de ses membres aux nouvelles exigences légales.
El Salvador a reporté l'obligation de facturation électronique pour les micro et petites entreprises jusqu'en mars 2027, avec un programme de soutien technique gratuit pour faciliter la mise en conformité.
À compter du 1er juillet 2026, la République du Congo impose une obligation de déclaration à la TVA pour les prestataires non-résidents de services numériques et les opérateurs de places de marché en ligne. Ce régime s'applique aux transactions B2B et B2C sans seuil de chiffre d'affaires.
Six mois après l'entrée en vigueur de l'obligation d'e-facturation B2B via Peppol en Belgique, les entreprises passent de la conformité urgente à l'optimisation opérationnelle, avec des défis persistants en matière d'adoption par les fournisseurs et une complexité accrue pour les multinationales gérant plusieurs mandats.
