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Articles pour Netherlands
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique et la conformité fiscale aux Pays-Bas : le cadre obligatoire basé sur Peppol pour les transactions B2G, le déploiement progressif des exigences B2B, ainsi que les spécifications du format NLCIUS. Les équipes finance et informatique y trouvent des conseils concrets pour se connecter au réseau Peppol néerlandais et respecter leurs obligations TVA.
Le régime néerlandais de paiement des dettes fiscales liées à la pandémie entre dans sa phase finale avec une date limite fixée au 1er octobre 2027. Environ 73 000 entreprises restent inscrites au dispositif, portant un solde de 1,9 milliard d'euros. Les entreprises en difficulté peuvent demander une prolongation du régime jusqu'à sept ans.
La Belastingdienst améliore ses services en ligne grâce aux retours des intermédiaires fiscaux, avec comme exemple concret la refonte de l'interface de connexion pour Mijn Belastingdienst Zakelijk visant à réduire les erreurs.
Intermediairdagen 2026, organisé par le Belastingdienst, marquera la première occasion où des orientations officielles seront fournies sur les propositions du Belastingplan 2027 et l'évolution législative de la box 3, deux enjeux majeurs pour les professionnels fiscaux aux Pays-Bas.
Les Pays-Bas établissent un calendrier phasé pour la facturation électronique obligatoire B2B avec des échéances en 2030 et 2031. Les entreprises doivent se préparer à deux vagues de conformité tout en attendant des clarifications sur l'infrastructure technique (Peppol vs European Business Wallet).
Une étude de la Belastingdienst révèle que près de 40 % des divorcés aux Pays-Bas ignorent leurs obligations fiscales post-divorce, mettant en lumière un besoin urgent d'éducation et de soutien.
Le Belastingdienst, l'autorité fiscale néerlandaise, a mis en place un processus d'évaluation de faisabilité 'uitvoeringstoetsen' évaluant environ 150 propositions fiscales par an. Ce mécanisme institutionnel examine la faisabilité technique, les risques d'exécution, les modifications système et les fardeaux de conformité avant l'adoption des lois.
Depuis le 1er septembre 2026, les entrepreneurs néerlandais peuvent choisir de recevoir leur correspondance fiscale exclusivement sous forme numérique via Mijn Belastingdienst Zakelijk. Ce programme opt-in améliore l'accessibilité et réduit le risque de perte de courrier physique, avec alertes par e-mail pour notification immédiate.
Trois États membres de l'UE ont avancé des législations sur la facturation électronique en juillet 2026, accélérant l'implémentation avant la date limite de 2030 pour les transactions intra-UE B2B imposée par le paquet ViDA.
Les trois flux réglementaires parallèles — facturation électronique ViDA, Cybersecurity Act néerlandais et cadre eIDAS révisé — transforment collectivement le rôle des comptables néerlandais, passant de la validation des transactions à la gestion globale de la chaîne de données.
