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Articles pour India
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique en Inde dans le cadre du régime GST : portail d'enregistrement des factures (IRP), génération du numéro IRN, système e-way bill et abaissement progressif du seuil de chiffre d'affaires déclenchant l'obligation. Les lecteurs y trouvent des explications concrètes sur l'intégration technique avec l'IRP, les exigences relatives au QR code et l'impact des dernières circulaires du GSTN.
L'introduction des codes RCMDOM et RCMIMP par GSTN marque une étape significative dans l'évolution de l'e-invoicing en Inde, permettant désormais les auto-factures des destinataires dans le cadre du mécanisme d'auto-liquidation.
L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse, couvrant deux nouvelles catégories de transactions : RCMDOM et RCMIMP. Cette mesure, effective à partir du 16 octobre 2026, impose aux contribuables enregistrés avec un chiffre d'affaires annuel agrégé de ₹5 crore et plus de générer des auto-factures via l'un des six IRPs autorisés.
