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Articles pour Belgium
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique en Belgique : le mandat B2B progressif imposant des factures structurées entre entreprises, le réseau Mercurius pour les transactions avec le secteur public, et les normes d'échange basées sur Peppol. Vous y trouverez des explications concrètes sur les formats acceptés, les obligations des fournisseurs et des acheteurs, ainsi que l'articulation avec le cadre TVA européen.
À partir du 30 septembre 2026, la Belgique impose deux modifications techniques pour le NCTS : la mise en œuvre du TXT pour les opérations de bureau de sortie et l'application stricte des contrôles UTC sur les messages spécifiques. Les opérateurs économiques doivent agir rapidement pour se conformer à ces nouvelles exigences.
L'administration fiscale belge a reconnu des erreurs techniques dans son nouveau système de paiement de la TVA, entraînant l'envoi d'avis de paiement erronés à des contribuables ayant déjà acquitté leurs déclarations. Aucune pénalité ne sera appliquée, mais le processus de régularisation reste en cours sans délai annoncé.
La Belgique participera à l'événement China-Belgium Customs Event 2026 le 29 octobre 2026 à Bruxelles. Cet événement marque une diplomatie douanière bilatérale réunissant des experts des deux pays pour discuter des procédures tarifaires, de la politique douanière et des mesures de facilitation des échanges.
Le 16 septembre 2026, un dysfonctionnement technique affectant l'envoi groupé des déclarations d'impôt sur le revenu via Tax-on-web Mandataire a été confirmé par l'SPF Finances, impactant les agents fiscaux professionnels qui doivent désormais soumettre les déclarations individuellement.
La Belgique active IDMS en septembre 2026 pour les déclarations d'importation. Les entreprises utilisant auparavant PLDA doivent obligatoirement migrer vers le nouveau système. Le SPF Finances fournit un guide d'implémentation pour faciliter la transition et assurer la conformité aux réglementations douanières belges.
La Belgique a reporté la mise en œuvre d'un nouveau processus pour les demandes d'annulation et de modification dans l'AES, initialement prévu pour le 7 septembre 2026, à mi-octobre 2026. Les opérateurs doivent utiliser ce délai pour adapter leurs procédures internes et vérifier les autorisations nécessaires sur MyMinfin.
La réforme belge de facturation électronique, entrée en vigueur le 1er-2 septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, impose désormais l'émission de factures électroniques structurées. Toutes les entreprises belges doivent être capables de recevoir ces factures, avec une obligation d'émission étendue aux petites structures en 2027.
Banqup a enregistré une croissance de 6% de son chiffre d'affaires des services numériques au premier semestre 2026, avec une augmentation de 42,5% des revenus d'abonnement, portée par l'adoption de solutions d'e-facturation et l'intégration des paiements embarqués en réponse aux obligations réglementaires.
En Flandre, les pénalités pour retard de paiement ont chuté de 46% entre 2020 et 2025, passant de 1,6 million à 860.000 euros. Le taux de paiement à temps a atteint 92,7% en 2025, et le temps moyen de traitement des factures a été réduit à 10,7 jours, grâce à l'adoption massive de la facturation électronique qui a passé de moins de 10% en 2016 à 86,6% en 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique via Peppol. Les entreprises assujetties à la TVA doivent adapter leurs systèmes, avec des exemptions pour certains secteurs médicaux, éducatifs et sociaux.
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique impose aux entreprises d'échanger des factures électroniques via Peppol, mais huit mois après aucune amende n'a été annoncée contre les non-conformes. Cette absence de sanctions soulève des questions sur l'application effective de cette mesure.
La Belgique s'apprête à entrer dans une ère de facturation électronique obligatoire B2B dès 2026, alignée sur les normes européennes et préparant le terrain pour l'initiative ViDA de l'UE. Les entreprises belges doivent se préparer dès maintenant pour relever les défis de conformité et tirer parti des opportunités offertes par cette transition.
