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Articles étiquetés vat pour France
La facturation électronique obligatoire en France entre en vigueur le 1er septembre 2026, avec un objectif de récupération de 2 à 3 milliards d'euros de TVA par an. Le système vise à combattre la fraude aux factures fictives en passant des audits rétroactifs à la vérification en temps réel via des plateformes approuvées.
La DGFiP française vise à récupérer 2 à 3 milliards d'euros annuels en TVA grâce à un mandat de facturation électronique entrant en vigueur le 1er septembre 2026, cible principalement la fraude carrousel et représente une partie des 6 à 12 milliards estimés de fraude TVA en France.
À partir du 1er octobre 2026, l'OPCO AKTO met fin à la subrogation de paiement pour les formations non liées aux apprentissages. Les entreprises devront payer directement les prestataires et demander un remboursement à AKTO sur la base du prix hors taxes, modifiant ainsi leur gestion financière et de trésorerie.
