Actualités Kworia
Articles étiquetés compliance
La URA a lancé le 4 novembre 2026 le cycle annuel de renouvellement des licences pour les agents en douane en Ouganda, une procédure obligatoire encadrée par l'article 145(1) de la Loi EAC de gestion des douanes de 2004. Les courtiers en douane, transitaires et autres agents agréés doivent renouveler leurs licences pour l'année 2027.
À partir du 1er janvier 2027, les grandes entreprises au Burkina Faso devront adopter la facturation électronique certifiée selon la DGI. Bien que cette mesure marque une avancée dans la numérisation fiscale, des lacunes subsistent concernant le cadre technique, les pénalités et le calendrier pour les PME.
À partir du 2 novembre 2026, les avis d'imposition CFE et IFER 2026 sont accessibles en ligne sur impots.gouv.fr. Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre 2026 exclusivement par voie numérique, avec un délai limite du 30 novembre pour mettre en place un prélèvement automatique.
Le régime néerlandais de paiement des dettes fiscales liées à la pandémie entre dans sa phase finale avec une date limite fixée au 1er octobre 2027. Environ 73 000 entreprises restent inscrites au dispositif, portant un solde de 1,9 milliard d'euros. Les entreprises en difficulté peuvent demander une prolongation du régime jusqu'à sept ans.
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises italiennes sous régime forfaitaire doivent émettre des factures électroniques via le système SdI, quel que soit leur chiffre d'affaires. Les factures doivent être en format XML et inclure les codes RF19 et N2.2, conservées numériquement pendant 10 ans.
Guide complet sur les règles de facturation électronique pour San Marino via le SDI, un régime distinct des règles de l'UE et des exportations extra-UE. Découvrez les codes de transaction spécifiques et les conditions d'exonération TVA.
À compter du 1er novembre 2026, le Costa Rica impose de nouveaux codes de facturation électronique (12–20) dans son système Tribu pour les annulations, corrections et substitutions. Cette mise à jour oblige les systèmes de facturation à appliquer ces codes pour valider les documents, avec des implications comptables rétroactives potentiellement importantes pour les entreprises.
La CNDU demande des aménagements pour faciliter l'adoption de la facturation électronique par les petits commerçants en République dominicaine. Les trois propositions incluent la prolongation des périodes de grâce, une adoption progressive des solutions et des subventions pour les petites entreprises enregistrées.
Les États membres de l'UE mettent en œuvre la directive ViDA de manière fragmentée, chaque pays se concentrant sur des aspects différents et à des rythmes variables. Les entreprises multinationales doivent se préparer à gérer plusieurs pistes de conformité nationales simultanément, plutôt qu'un seul événement de conformité en janvier 2027.
HMRC a lancé une consultation publique le 28 octobre 2026 sur la déclaration numérique des données structurées des e-factures. Cette consultation explore la faisabilité technique, les avantages fiscaux et les risques, et est distincte de l'obligation d'e-facturation B2B entrant en vigueur le 1er avril 2029.
Le UAE a imposé un plafond de 50 000 Dhs pour les amendes de non-conformité des factures électroniques, offrant une clarification réglementaire cruciale alors que la phase 1 de l'obligation entre en vigueur le 30 octobre 2026 pour les grandes entreprises.
Un mois après le lancement de la phase 1 de la réforme, 19 % des TPE n'ont pris aucune mesure de conformité. La principale difficulté est la compréhension des obligations réglementaires, et non les défis technologiques.
