Blog Cauri
Articles étiquetés compliance
À partir de janvier 2025, les entreprises allemandes assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques structurées, avec une obligation progressive d'émission à partir de 2027. Les formats XRechnung et ZUGFeRD 2.x sont les principaux formats conformes à la norme européenne EN 16931.
Les experts-comptables doivent guider leurs clients dans le choix de plateformes certifiées pour l'e-facturation conforme à la réforme française, en tenant compte des délais reportés et des critères techniques.
Les entreprises alsaciennes doivent évaluer soigneusement les critères techniques et réglementaires pour choisir une plateforme de facturation électronique conforme à la réforme française, avec l'accompagnement des experts-comptables locaux.
La réforme de la facturation électronique en France impose aux entreprises des obligations progressives à partir de 2026, avec des options pour utiliser soit le portail public PPF, soit une plateforme privée certifiée PDP. Les formats Factur-X, UBL 2.1 et CII sont autorisés pour garantir la conformité.
La France impose la facturation électronique B2B à partir de 2026, avec un déploiement progressif selon la taille des entreprises et un choix entre le portail public ou des plateformes privées accréditées.
