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Articles étiquetés compliance
La facturation électronique obligatoire en France entre en vigueur le 1er septembre 2026, avec un objectif de récupération de 2 à 3 milliards d'euros de TVA par an. Le système vise à combattre la fraude aux factures fictives en passant des audits rétroactifs à la vérification en temps réel via des plateformes approuvées.
Luxembourg imposera la facturation électronique B2B à partir de 2028, après avoir constaté l'échec d'un régime volontaire. Les entreprises auront jusqu'en 2029 pour se conformer, avec des obligations progressives selon leur taille.
La VTCA propose une réforme pour assouplir les obligations d'e-invoicing au Vietnam en rendant les factures électroniques obligatoires uniquement sur demande explicite des acheteurs. Cette initiative vise à réduire la charge administrative des petits vendeurs et entreprises individuelles sous la loi de 2025.
Les trois flux réglementaires parallèles — facturation électronique ViDA, Cybersecurity Act néerlandais et cadre eIDAS révisé — transforment collectivement le rôle des comptables néerlandais, passant de la validation des transactions à la gestion globale de la chaîne de données.
Les entreprises des Émirats arabes unis doivent prioriser l'exécution de la mise en œuvre de l'e-invoicing pour respecter les échéances du 30 octobre 2026 et du 1er janvier 2027, avec un accent particulier sur l'interopérabilité et la conformité continue.
Afri Invoice, un fournisseur agréé de services d'e-facturation classé deuxième sur la plateforme NRS, recrute plus de 100 professionnels dans les six zones géopolitiques du Nigéria pour soutenir la conformité à l'e-facturation obligatoire.
Le 7 août 2026 marque le début de l'obligation pour les auto-entrepreneurs et propriétaires de soumettre des mises à jour trimestrielles dans le cadre du programme MTD, avec un système de sanctions progressif et une période d'adaptation sans pénalités pour 2026/27.
La DGFiP française vise à récupérer 2 à 3 milliards d'euros annuels en TVA grâce à un mandat de facturation électronique entrant en vigueur le 1er septembre 2026, cible principalement la fraude carrousel et représente une partie des 6 à 12 milliards estimés de fraude TVA en France.
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique via Peppol. Les entreprises assujetties à la TVA doivent adapter leurs systèmes, avec des exemptions pour certains secteurs médicaux, éducatifs et sociaux.
Le mandat de facturation électronique du Nigeria (EFS) offre une opportunité stratégique aux dirigeants financiers d'améliorer la visibilité en temps réel, d'optimiser le capital de travail et de renforcer l'hygiène des données maîtres, au-delà de la simple conformité fiscale.
Un sondage réalisé en 2026 auprès de 176 responsables fiscaux révèle que 75 % des organisations n'ont aucun cadre de mesure significatif du ROI de l'IA pour les fonctions fiscales indirectes, et seuls 2,8 % ont des cadres formels. Les équipes suivent des métriques opérationnelles plutôt que stratégiques.
Le programme MTD pour l'auto-évaluation au Royaume-Uni pourrait avoir un effet inattendu sur les travailleurs indépendants. Selon une enquête, 45% d'entre eux envisagent de quitter leur statut en raison des pressions administratives accrue liées à la digitalisation des déclarations fiscales.
