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Articles pour Uganda
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique en Ouganda, notamment le système EFRIS de l'Uganda Revenue Authority, qui impose la transmission en temps réel des factures aux entreprises assujetties à la TVA. Vous y trouverez des explications sur les modalités d'inscription, les exigences d'intégration technique, les sanctions applicables et l'articulation avec les initiatives d'harmonisation régionale de la CAE.
La Uganda Revenue Authority (URA) a clarifié que les propriétaires en Ouganda peuvent émettre des factures électroniques conformes à des locataires non identifiés en les classant comme "consommateurs finaux" dans la plateforme EFRIS. Cette orientation résout un obstacle pratique pour la conformité à la facturation électronique.
Le Cabinet de l'Ouganda a approuvé le 1er septembre 2026 l'utilisation du NIN comme TIN pour les contribuables individuels, alignant ainsi l'identité fiscale sur le système national d'identification civile. Les détails d'implémentation restent à venir.
L'URA a confirmé que les deux lois modifiant la loi sur l'impôt sur le revenu et la loi sur les droits d'accise sont entrées en vigueur le 1er juillet 2026, exigeant des contribuables qu'ils révise leurs déclarations pour se conformer aux nouvelles exigences légales.
L'URA prolonge son Programme de déclaration volontaire pour les revenus et actifs étrangers jusqu'au 30 juin 2027, permettant aux résidents ougandais de régulariser leur situation fiscale pour les années 2024 et 2025.
L'URA de l'Ouganda a élargi son système de facturation électronique obligatoire à 12 secteurs économiques à partir de juillet 2025. La mesure s'applique à toutes les entreprises de ces secteurs sans seuil de chiffre d'affaires, avec des amendes de 6 millions de shillings ouagandais pour non-conformité.
