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Facturation électronique, conformité et croissance.
Un mois après le lancement obligatoire de la facturation électronique en France, les micro-entrepreneurs français subissent des coûts et risques disproportionnés comparés aux grandes entreprises. Coûts d'abonnement, délais administratifs et erreurs techniques impactent leur trésorerie.
La DGFIP a clarifié les obligations d'e-invoicing pour les bailleurs privés. Les bailleurs en location nue sans SIREN sont exclus, la majorité des LMNP/LMP exonérés de TVA ne sont pas concernés, tandis que ceux assujettis à la TVA doivent se conformer pleinement. Cette clarification réduit les coûts de conformité pour de nombreux bailleurs.
Les entreprises philippines ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour se conformer aux exigences obligatoires de facturation électronique du BIR. Le processus implique deux étapes : obtenir un permis d'émission de factures électroniques, puis une certification dans les six mois. Avec seulement 74 jours avant la date limite, les organisations doivent agir rapidement.
Les forfettari italiens doivent respecter des obligations strictes de facturation électronique en 2027, incluant des champs obligatoires, des délais de transmission spécifiques, le paiement du timbre fiscal trimestriel et des pénalités de 250€ à 2 000€ pour non-conformité.
L'Italie a identifié 13,5 milliards d'euros de ventes imposables à la TVA non déclarées grâce à son système d'appariement POS-caisses enregistreuses. Ce mécanisme permet de détecter les écarts entre les transactions enregistrées aux terminaux POS et celles déclarées aux autorités fiscales.
L'introduction des codes RCMDOM et RCMIMP par GSTN marque une étape significative dans l'évolution de l'e-invoicing en Inde, permettant désormais les auto-factures des destinataires dans le cadre du mécanisme d'auto-liquidation.
L'Inde a étendu son cadre de facturation électronique aux auto-factures générées par les destinataires dans le cadre du mécanisme de taxation inverse, couvrant deux nouvelles catégories de transactions : RCMDOM et RCMIMP. Cette mesure, effective à partir du 16 octobre 2026, impose aux contribuables enregistrés avec un chiffre d'affaires annuel agrégé de ₹5 crore et plus de générer des auto-factures via l'un des six IRPs autorisés.
La France résout l'incompatibilité technique entre les régimes de TVA sur la marge et les normes de facturation électronique via le Cas d'Usage #33 de l'AFNOR. Cette solution impacte les agences de voyage, commerçants d'objets d'occasion et vendeurs de terrains, qui doivent adapter leurs systèmes de facturation pour respecter les nouvelles exigences tout en conformité fiscale.
À partir du 1er novembre 2026, les grandes et moyennes entreprises de République dominicaine devront utiliser exclusivement la facturation électronique (e-CF). Les reçus de type B traditionnels ne seront plus valides sauf en cas de contingence. Les entreprises doivent être préparées techniquement et respecter les exigences de la DGII.
Faktuno est une application web de facturation électronique via Peppol, lancée pour répondre aux obligations belges de facturation électronique depuis 2026. Conçue pour les petites et micro-entreprises, elle offre des fonctionnalités de création de factures, notes de crédit et rappels de paiement, accessible via navigateur et smartphone avec une période d'essai gratuite.
Le ministère espagnol rend obligatoire la facturation électronique B2B pour les stations-service selon un calendrier différencié : octobre 2027 pour les entreprises >8M€, octobre 2028 pour les plus petites. L'AEAT fournira une solution gratuite pour faciliter la conformité.
L'ordre HAC/1028/2026 établit les règles opérationnelles de la facturation électronique obligatoire en Espagne. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028. La plateforme publique AEAT sert de hub d'interopérabilité utilisant le standard EN 16931 et la syntaxe UBL.
