Actualités Kworia
Facturation électronique, conformité et croissance.
À partir de janvier 2027, les factures Peppol en Australie n'auront plus d'avantage de rapidité de paiement, mais continueront à offrir des bénéfices opérationnels significatifs. Cette réforme marque une maturation de l'e-invoicing en Australie, où la politique d'eInvoicing by Default est désormais le principal moteur de l'adoption.
L'Agenzia delle Entrate a publié la version finale de la Partie II de la Circulaire 9/E le 21 octobre 2026, fournissant des orientations fiscales officielles sur les procédures de surendettement et d'insolvabilité conformément au Code de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité. Ce document couvre la restructuration de la dette des consommateurs, le concordat mineur, la liquidation contrôlée et l'effacement des dettes.
L'URA a confirmé que le point fiscal TVA pour les primes d'assurance facturées mais non encore payées est déclenché à la date d'émission de la facture. Les assureurs doivent reconnaître leur obligation de TVA au moment de la facturation, indépendamment du paiement effectif des primes.
La décision ministérielle n° 197/2026 assouplissante les règles de facturation électronique aux Émirats arabes unis introduit une exemption temporaire de 24 mois pour les transactions intragroupe à partir du 1er janvier 2027 et supprime l'obligation de localisation des données, réduisant les coûts infrastructurels des entreprises.
Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.
Guide complet pour les indépendants et micro-entreprises sur la conformité à la facturation électronique en France. Explique les exigences clés (formats Factur-X/UBL/CII, transmission via Plateforme Agréée), les solutions gratuites disponibles et les jalons importants jusqu'à septembre 2027.
Les entreprises allemandes réalisant plus de 800 000 € de CA annuel doivent émettre des factures électroniques structurées au 1er janvier 2027. Cette obligation implique une refonte complète des processus AR : qualification des données clients, configuration des systèmes pour XRechnung/ZUGFeRD, et mise en place de workflows de gestion des rejets.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) en France a baissé de 9,7 % en 2025 selon le Bulletin DGFiP Statistiques n°52, sans qu'aucun changement réglementaire n'ait été signalé. Cette diminution reflète les montants effectivement payés par les contribuables et représente une réduction temporaire de la charge fiscale pour les propriétaires de biens secondaires.
L'édition 2026 de "Gli immobili in Italia" confirme l'importance stratégique de l'immobilier dans la richesse des ménages italiens, fournissant des données essentielles pour les politiques fiscales et la digitalisation administrative.
La Belastingdienst améliore ses services en ligne grâce aux retours des intermédiaires fiscaux, avec comme exemple concret la refonte de l'interface de connexion pour Mijn Belastingdienst Zakelijk visant à réduire les erreurs.
La fenêtre de demande d'exemption de retenue à la source en Ouganda est ouverte depuis le 19 octobre 2026, couvrant la période de janvier à juin 2027. Les contribuables éligibles doivent soumettre leurs demandes dans ce délai pour bénéficier de l'exemption pour la deuxième moitié de l'exercice financier 2026/27.
À partir du 1er novembre 2026, les vendeurs doivent déclarer les identifiants de produit (PID) pour les envois B2C de vente à distance d'une valeur n'excédant pas 150 €. Cette obligation belge s'applique aux transactions de commerce électronique transfrontalières, tandis que les envois B2B et C2C sont exemptés.
