Actualités Kworia
Facturation électronique, conformité et croissance.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises allemandes B2B doivent recevoir des factures électroniques structurées. Word et Excel ne répondent pas aux exigences de conformité, notamment l'immutabilité des factures et la production de formats XML, créant des risques de non-conformité.
Le 1er décembre 2026 marque une étape cruciale pour les fournisseurs étrangers de logiciels et services numériques au Brésil. Cette date impose des obligations de facturation électronique (NFS-e) et d'imposition IBS/CBS pour les services numériques spécifiques, dans le cadre de la réforme fiscale brésilienne.
L'IRS a publié un avis en octobre 2026 encourageant les contribuables américains à adopter des habitudes de planification fiscale tout au long de l'année. L'avis couvre la vérification des retenues d'impôt, l'organisation des dossiers, l'utilisation d'outils numériques et la sécurité des données personnelles.
À partir du 1er novembre 2026, une taxe de traitement de 2 € par article s'appliquera aux marchandises vendues à distance entrant en libre circulation dans l'UE, conformément au règlement délégué (UE) 2026/2152.
HMRC a commencé l'auto-inscription obligatoire des travailleurs indépendants et propriétaires au MTD en septembre 2026, ciblant ceux dont le revenu excède £50,000. Les contribuables doivent désormais utiliser un logiciel compatible pour des mises à jour trimestrielles simplifiées.
Le 22 octobre 2026, l'IRS a publié des procédures de recettes réformant les mécanismes de correction des non-conformités des plans de retraite et des comptes IRA. Le système ICRS prendra effet le 1er mai 2027, offrant un cadre structuré pour corriger les erreurs involontaires attribuables aux prestataires de services.
L'IRS rappelle que les contribuables doivent s'inscrire au programme IP PIN avant mi-novembre 2026, date à laquelle le système entrera en maintenance. Les professionnels de la fiscalité doivent être conscients de cette date limite pour éviter des complications lors de la déclaration fiscale 2027.
Le gouvernement portugais propose de reporter l'obligation de signature électronique qualifiée pour les e-factures du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028, offrant aux entreprises un délai supplémentaire pour mettre en place des systèmes conformes à la QES.
Le projet de loi de finances n° 2 pour 2026 en Irlande impose dès janvier 2027 des obligations de facturation électronique aux grandes entreprises, avec un calendrier progressif jusqu'en 2030. Le texte supprime le consentement préalable des destinataires et exige la capacité de recevoir ces factures pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Les entreprises européennes doivent choisir entre trois modèles de déploiement pour les Points d'Accès Peppol, chacun avec des implications distinctes en termes de coûts et de conformité. Les obligations de 2027, notamment l'ISO/IEC 27001 et le MLS, s'appliquent à tous les modèles.
La Agencia Tributaria espagnole (AEAT) renouvelera le certificat électronique de son portail en ligne le 16 novembre 2026. Les organisations utilisant des applications personnalisées doivent télécharger les nouvelles clés publiques et mettre à jour leurs stores de confiance avant cette date pour éviter les interruptions de service.
À partir de janvier 2027, les factures Peppol en Australie n'auront plus d'avantage de rapidité de paiement, mais continueront à offrir des bénéfices opérationnels significatifs. Cette réforme marque une maturation de l'e-invoicing en Australie, où la politique d'eInvoicing by Default est désormais le principal moteur de l'adoption.
