Guide pour choisir une plateforme de facturation électronique en Alsace
Alors que la réforme française de la facturation électronique entre en vigueur, les entreprises alsaciennes doivent se préparer à adopter des solutions conformes aux nouvelles exigences fiscales.
Le cadre réglementaire et les enjeux pour l'Alsace
La réforme française, issue de la Loi de Finances 2024 et administrée par la DGFiP, impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA de pouvoir recevoir des factures électroniques d'ici septembre 2026. Les grandes entreprises devront également émettre des factures électroniques à partir de cette date, avec un déploiement progressif pour les autres tailles d'entreprises. L'écosystème de facturation électronique français repose sur deux pistes: le Portail Public de Facturation (PPF), opéré par l'État, et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) accréditées par la DGFiP. Les entreprises alsaciennes, majoritairement composées de PME et d'artisans, doivent notamment se préoccuper des critères techniques comme la prise en charge des formats Factur-X, UBL 2.1 et UN/CEFACT CII.
Les critères de sélection selon l'OEC Alsace
L'Ordre des Experts-Comptables alsacien recommande aux entreprises de privilégier les PDP disposant d'une accréditation DGFiP, capables d'interopérer avec le PPF et garantissant une sécurité des données conforme au RGPD. La compatibilité avec les logiciels comptables existants et la transparence tarifaire constituent également des critères essentiels. Les entreprises alsaciennes doivent prendre en compte ces éléments pour assurer une transition fluide vers la facturation électronique d'ici septembre 2026.